Politique de confidentialité

19 mai 2025

1. LES RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES

H2med est un groupe de partenaires de projets composé des entités identifiées ci-dessous.
Ces entités, sur la base de l’accord correspondant signé entre elles, agissent en tant que responsables conjoints du traitement des données des utilisateurs du site Web exploité par les partenaires.

Les coordonnées de chacun des responsables du traitement sont les suivantes :

2. CATÉGORIES ET TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les catégories et types de données à caractère personnel qui peuvent être traitées par les responsables conjoints du traitement sont classés en données d’identification et en données de contact professionnel, combinées en une seule catégorie :

• Données d’identification et de contact professionnel : Nom et prénom, adresse électronique, fonction et entité à laquelle elle appartient.

3. FINALITÉ DU TRAITEMENT

Les données personnelles que vous fournissez aux partenaires de H2med seront traitées aux fins suivantes :

• a) Gérer l’enregistrement des utilisateurs sur le site web.
• b) Répondre à toute demande, requête, suggestion ou plainte formulée par le biais de la section contact du Site. Lorsque l’utilisateur contacte les partenaires de H2med par les moyens de contact prévus à cet effet et nous fournit vos données, nous les traiterons pour gérer et répondre à la demande ou à la requête que vous avez formulée et que vous avez contactée dans le cadre de cette demande ou requête.
• c) Envoyer des enquêtes de satisfaction pour évaluer l’activité de H2med. Nous pouvons envoyer des enquêtes pour évaluer nos événements, nos conférences, nos publications et l’activité que nous développons.
• d) Analytique. Effectuer une analyse interne. À des fins exclusivement internes et afin que nous puissions savoir en interne comment améliorer notre activité ou comment nous devons agir, nous pouvons traiter les données des utilisateurs sous forme agrégée (c’est-à-dire d’une manière qui ne vous identifie pas) ou, le cas échéant, pseudo-anonymisée pour effectuer des analyses sociodémographiques ; réaliser des analyses internes et préparer des études, des rapports et des statistiques qui nous permettent d’adapter l’activité et l’information commerciale du projet H2med.
• e) Envoi de communications électroniques sur l’activité du projet H2med. Les données seront traitées pour envoyer par voie électronique des communications sur l’activité, les initiatives, les conférences, les événements et toute autre action organisée, promue ou à laquelle le projet H2med participe. Dans chacune des communications, l’utilisateur trouvera un mécanisme lui permettant de manifester son opposition à cette réception.
• f) Gérer la participation aux conférences et aux événements organisés. Dans le cas de conférences et d’événements organisés par le projet H2med, nous pouvons traiter les données personnelles de l’utilisateur pour effectuer toute action ou gestion nécessaire à cet égard. Il peut arriver que nous collaborions avec des tiers auxquels nous devons permettre l’accès aux données ou, le cas échéant, les communiquer.
• g) Réseaux sociaux. Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque vous utilisez nos profils de médias sociaux conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité.

4. BASE DE LA LÉGITIMITÉ

La base juridique qui permet le traitement des données fournies par l’utilisateur par le biais du site Web conformément aux objectifs identifiés est la suivante :

5. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données fournies seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour assurer le respect des obligations légales correspondant au projet H2med.

6. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

Le partenaire de projet de H2med communiquera des données personnelles lorsque la communication est autorisée par la loi ou est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, y compris la communication aux autorités compétentes, aux juges et aux tribunaux.

Les données personnelles peuvent être mises à la disposition de prestataires de services, de collaborateurs ou de gestionnaires avec lesquels des accords respectifs ont été signés et qui ont besoin d’avoir accès aux données pour le développement de l’activité du projet de H2med. Ces collaborateurs, gestionnaires ou prestataires de services des partenaires de projet de H2med ne peuvent traiter les données personnelles que pour fournir les services correspondants. Ils ne peuvent donc pas les utiliser à leurs propres fins ou les transférer à des tiers, à moins qu’ils n’agissent en tant que responsables du traitement.

Si nécessaire, les catégories suivantes de tiers peuvent avoir accès aux données de l’utilisateur aux fins énoncées dans la présente politique :

• • Auditeurs, consultants et autres sociétés de conseil et d’audit similaires.
• • Entreprises qui fournissent des services de marketing et de publicité.
• • Les entreprises qui gèrent le site web et les profils de médias sociaux du projet H2med.
• • D’autres entreprises qui fournissent des services au projet H2med et qui ont besoin d’accéder aux données pour fournir le service spécifique.
• • Entités telles que, mais sans s’y limiter, les entreprises du secteur de l’énergie qui soutiennent le projet H2med, les institutions, les universités, les organisations publiques ou privées, les associations, les fondations avec lesquelles les partenaires du projet H2med collaborent pour l’organisation de ses événements, conférences et autres activités. Dans ce cas, tout accès ou communication de données se fera en adoptant les mesures légales pertinentes et toujours dans le cadre d’une activité spécifique organisée par les partenaires du projet H2med ou à laquelle les partenaires du projet H2med sont parties.

De même, les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées et communiquées dans le cadre d’actions préparatoires et d’examen et d’actes préalables et postérieurs à des opérations commerciales de toute nature, telles que et/ou la substitution dans l’activité, y compris, mais sans s’y limiter, la fusion, la scission, le transfert global de patrimoine, l’apport ou le transfert d’activité ou de branche d’activité, ou toute opération de restructuration d’entreprise et/ou de société de nature analogue, envisagée par la réglementation commerciale ; ainsi que dans le cadre des opérations commerciales susmentionnées.

7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées au sein de l’Espace économique européen. Dans le cas où elles seraient traitées dans des pays hors de l’Espace économique européen et dans des pays n’offrant pas le même niveau de protection que l’Espace économique européen, les partenaires du projet H2med prendront les mesures légales nécessaires, telles que la souscription des clauses contractuelles types correspondantes qui pourraient être applicables.

8. LA SÉCURITÉ DANS LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires ont été mises en œuvre pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, tant par l’action humaine que par l’environnement physique et naturel.

Tout traitement lié aux services du site Web est effectué uniquement par le personnel désigné pour le traitement des données ou le personnel chargé des opérations de maintenance.

9. DONNÉES FOURNIES

En fournissant des données personnelles par l’intermédiaire du site web, l’utilisateur garantit que toutes les données personnelles fournies sont actuelles, véridiques et exactes.

Dans le cas où l’utilisateur fournit au projet H2med des données personnelles de tiers avec lesquels il est en relation, l’utilisateur garantit qu’il est légitimement habilité à fournir ces données et qu’il a procédé à l’information et à l’obtention du consentement de ces tiers pour la communication de leurs données, répondant au cas où ce ne serait pas le cas. Nonobstant ce qui précède, les partenaires de projet de H2med s’efforceront d’agir de manière appropriée en ce qui concerne le traitement de ces tiers.

10. DROITS

Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données personnelles en vigueur à tout moment, et conformément à la législation applicable, l’utilisateur peut révoquer, à tout moment, l’autorisation accordée pour le traitement de ses données personnelles, ainsi qu’exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, le droit de demander la limitation du traitement des données personnelles, le droit à la portabilité.
Pour ce faire, l’utilisateur peut écrire aux responsables du traitement par courrier électronique aux adresses indiquées dans le tableau ci-dessus. L’utilisateur a également le droit de déposer une plainte auprès de l’agence de protection des données compétente.

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Toute modification future de notre politique de confidentialité sera mise à votre disposition et publiée sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée par courrier électronique.